Les aides financières nationales
Le guide des aides financières 2024
Retrouvez dans ce guide toutes les informations sur les aides financières, leurs conditions d’attribution, leurs montants, les cumuls possibles et les travaux éligibles.
Les aides avec conditions de revenus
MaPrimeRénov'
L'essentiel
Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Elle est cumulable avec d’autres aides (sauf aides de l’Anah), avec un taux d’écrêtement différent selon les catégories de ressources.
Un dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante.
Pour s’y retrouver, quatre profils sont ainsi définis :
MaPrimeRénov' finance les travaux de rénovation énergétique dans votre logement, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques.
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' permet de financer :
- Une rénovation par geste ou parcours geste par geste
Seules les trois premières catégories de ménages sont éligibles à ce parcours (ménages aux revenus très modestes à intermédiaires). En fonction de votre catégorie, des forfaits fixes peuvent être mobilisés. Sont concernés les travaux d’isolation des murs, toit, parois vitrées, d’installation de système de ventilation mécaniquement contrôlée, de changement de système de chauffage.
NB : Ces forfaits sont cumulables avec les certificats d’économie d’énergie et les autres aides dispositifs incitatifs (aides locales, TVA à taux réduits, Eco-prêt à taux zéro…)
- Une rénovation d'ampleur ou parcours accompagné
C’est le principe de la rénovation globale qui requiert un gain minimum de deux sauts de classes sur l’étiquette énergétique du logement à rénover. La réalisation d’un audit énergétique est alors obligatoire. Ce parcours conditionne également le recours à Mon Accompagnateur Rénov’.
Les missions de "Mon Accompagnateur Rénov'"
Mon Accompagnateur Rénov' est une prestation contractuelle et payante (qui peut être remboursée selon les revenus du ménage). Cette prise en charge est conditionnée par la réalisation des travaux. Son rôle est :
- d’appuyer le ménage à évaluer la situation du logement et réaliser un audit énergétique avec la possibilité de recourir à une étude existante. La réalisation de l’audit peut aussi être sous-traitée ;
- définir et prioriser le programme de travaux sur les bases des résultats de l’audit avec un plans de financement (devis)
- aider au montage des dossiers de demande d’aides et au financement du reste à charge
- faire le suivi du ménage tout au long de la réalisation des travaux
- Confirmer la fin des travaux et préparer le suivi des consommations, donner des conseils utiles à la prise en main du logement rénové.
NB : Des prestations facultatives aussi possibles : test d’étanchéité à l’air, visites complémentaires etc.
Attention : les travaux doivent respecter certains critères techniques (voir le guide des aides financières page 18). Cependant, des dérogations sont possibles en fonction de certaines contraintes techniques, patrimoniaux et architecturaux. Ces éléments doivent être justifiés ou mentionnés dans l’audit énergétique ou dans la grille d’analyse du logement.
Pour aller plus loin
Le dispositif Loc'Avantages avec travaux
L’essentiel
Loc’Avantages (anciennement « Louer abordable ») est un dispositif de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle permet à des propriétaires de louer leur logement à des locataires aux ressources modestes, à un niveau de loyer abordable, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Plus le loyer pratiqué est modéré par rapport au niveau de loyer de marché, plus l’avantage fiscal est attractif.
Le dispositif Loc’Avantages a évolué en janvier 2022 pour devenir incitatif pour tous les propriétaires bailleurs, quel que soit leur taux marginal d’imposition, et accroître ainsi l’offre de logements locatifs privés à loyer maîtrisé.
Les propriétaires bailleurs doivent conventionner leur logement locatif avec l’Anah pour une durée de 6 ans (à compter de 2022).
Dans le cadre de Loc’Avantages avec travaux, le propriétaire bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt et d’aides aux travaux de rénovation de son logement
Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur les revenus bruts du logement loué - de 15% à 65% - selon le loyer pratiqué et le recours éventuel à un dispositif d’intermédiation locative.
Les aides aux travaux de l’Anah sont calculées selon la nature des travaux envisagés :
- Travaux de rénovation globale d’un logement dégradé ou insalubre : 35% du montant HT des travaux, pour un maximum de 350 €/m 2 et un plafond de travaux de 1 000 € m², dans la limite de 80 m², soit un maximum de 28 000 € par logement.
- Travaux de rénovation (sécurité, salubrité, autonomie de la personne) : 35% du montant HT des travaux pour un maximum de 750 €/m², dans la limite de 80 m2, soit un maximum de 21 000 € par logement.
- Travaux de rénovation autre (dont énergétique sous réserve d’une amélioration d’au moins 35 % de la performance thermique du logement) : 25% du montant HT des travaux pour un maximum de 750€/m², dans la limite de 80 m², soit un maximum de 15 000 € par logement.
- En complément, ils peuvent également bénéficier de primes : la prime d’intermédiation locative (Loc2 ou Loc3, logement donné en mandat de gestion ou en location à un organisme agréé), la prime de réservation (Loc3, locataire désigné par le préfet), la prime de réduction de loyer (Loc2 ou Loc3 sous certaines conditions) et/ou la prime Habiter Mieux (gain énergétique d’au moins 35 %).
Les critères pour l’obtenir
En tant que propriétaire vous vous engagez à :
- Louer votre bien non meublé à un locataire aux revenus modestes (le locataire ne peut pas être un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal) ;
- Louer votre bien avec un niveau de loyer plafonné (plafonds de loyers définis dès 2022 à la commune ou à l’arrondissement). Un simulateur est disponible sur le site de l’Anah
- Signer une convention d’engagement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sur les modalités de location : niveau de loyer, niveau de ressources du locataire ;
- Louer votre bien pendant une durée de six ans ;
- Louer à usage de résidence principale du locataire ;
- Atteindre à minima l’étiquette énergie D (E dans certains cas) du DPE après la réalisation des travaux subventionnés.
Pour aller plus loin
Les aides sans conditions de revenus
Les certificats d’économie d’énergies classiques
L'essentiel
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès des particuliers, entreprises et collectivités. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières. Certaines entreprises proposent donc des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé.
Tout savoir sur les CEE
L’éco-prêt à taux zéro
L’essentiel
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Les critères pour l’obtenir
- Être propriétaire occupant, bailleur ou société civile, en copropriété ou en maison individuelle
- Le logement doit être votre résidence principale ou loué comme résidence principale
- Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
- Faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par un artisan RGE. Des travaux induits peuvent être pris en charge par le prêt
- Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés)
Les démarches à effectuer
- Remplir le formulaire type "devis" et le joindre à vos devis non signés lors du dépôt de votre dossier auprès d'une banque.
- Remettre les documents nécessaires à l’établissement bancaire pour qu'il vous propose une simulation de prêt et calcule ce qui restera à votre charge (assurances...)
- Une fois le prêt accordé, vous aurez 3 ans pour faire réaliser les travaux et transmettre les justificatifs demandés à la banque.
Le Prêt Avance Rénovation
L’essentiel
Introduit en 2022 en application de la loi« Climat et Résilience », le Prêt Avance Rénovation » est un prêt hypothécaire destiné aux ménages correspondant aux catégories de ressources « très modeste » et « modeste » de l’Anah et souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Son remboursement s’effectue lors de la revente du bien ou au moment de la succession.
Le prêt est garanti grâce à une hypothèque sur le logement et peut faire l’objet d’une couverture du risque par le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) à hauteur 75 % du montant restant dû.
Deux établissements bancaires (Crédit Mutuel Alliance Fédérale et La Banque Postale) ont signé une convention avec l’Etat pour la distribution de ce prêt), particulièrement adapté aux ménages ayant des revenus limités ou irréguliers.
C’est une solution de dernier recours pour les ménages et les établissements distributeurs. Toutefois, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la diffusion de ce prêt remboursable.
Le Prêt Avance Rénovation + (PAR +)
La Loi de finances pour 2024 prévoit la mise en place d’un Prêt Avance Rénovation à taux zéro, d’un montant maximal de 50 000 € et sans intérêt pendant les dix premières années du prêt. Les établissements bancaires sont incités à le distribuer par le bénéfice d’un crédit d’impôt. Le Prêt Avance Rénovation à taux zéro pourra être cumulé avec le PAR « classique » qui ne sera plus assorti de conditions de ressources.
Quels sont les travaux éligibles ?
Ces prêts sont accordés pour financer des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement, tels que :
- l’isolation thermique de la toiture et des murs, parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur, les travaux d’isolation des planchers bas.
- les travaux de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire et d’autres travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement,
- les rénovations globales combinant un ensemble de travaux et permettant d'atteindre une performance énergétique minimale.
- les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Les montants de prêt sont plafonnés en fonction du type de travaux à financer. Au moment de la demande de prêt, vous devrez transmettre le descriptif détaillé des travaux à réaliser et les devis.
Aide Régionale : Renouvellement des anciens chauffages au fuel, au bois ou au charbon
L’essentiel
La Région Ile-de-France, en partenariat avec l'ADEME, propose une aide à la conversion des chaudières au fuel, au bois ou au charbon pouvant s'élever jusqu'à 1.000 euros.
Cette aide est cumulable avec les autres aides financières (MaPrimeRénov', Certificats d'économie d'énergie, etc.)
Il faut avoir un vieux chauffage de 2 types possibles :
- Une chaudière ou un équipement de chauffage individuel utilisable avec du bois ou du charbon datant d’avant 2002,
- Une chaudière individuelle au fuel sans condition d’âge.
Il faut remplacer ce vieux chauffage au choix par :
- Un équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire thermique,
- Une pompe à chaleur (autre que air/air) produisant de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire,
- Un chauffe-eau thermodynamique équipé d’une pompe à chaleur,
- Un système hybride associant les équipements ci-dessus et l’énergie électrique.
- Un appareil de chauffage au bois performant (dans certaines conditions, voir "Pus d'infos")
L’ensemble des autres types d’équipements, notamment les chaudières à gaz et le chauffage électrique sont exclus du dispositif d’aide.
Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant de la résidence principale concernée, achevée depuis plus de 2 ans et située en Île-de-France.
Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr («Fonds Air-Bois / Renouvellement des chauffages au fuel, au bois ou au charbon») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat de l'équipement.
Attention : le dispositif concerne uniquement les équipements installés après le 14 avril 2022 (date de facture acquittée faisant foi).