Charte d'engagement du Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)

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Le programme d'information "SARE - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" a été validé par l'arrêté du 5 septembre 2019. Porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et co-porté au niveau régional, il vise la mise en oeuvre d'actions d'information et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire. Le programme s'inscrit dans la stratégie de déploiement de la marque "FAIRE". (en savoir plus sur le programme SARE sur le territoire de la Métropole du Grand Paris)

Présentation du service public France Rénov'

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France Rénov’ est le service public national de la rénovation de l’habitat. Il a été créé par le Ministère de la Transition écologique afin d’accompagner les particuliers dans la rénovation de leur habitat au sens large.

Depuis le 1er janvier 2022, les Espaces Conseil FAIRE deviennent des Espaces Conseil France Rénov’.

Les Espaces Conseil France Rénov’ accueillent et informent le public en délivrant un conseil de proximité neutre et gratuit sur la rénovation du logement. Ils sont regroupés sous la bannière commune du “réseau France Rénov’” qui représente plus de 450 espaces conseil sur l’ensemble du territoire national, référencés sur le site www.france-renov.gouv.fr.

Pour la Métropole du Grand Paris, 8 structures membres du réseau national des espaces conseil France Rénov' sont réparties sur le territoire métropolitain et leurs actions se déploient géographiquement sur leurs secteurs respectifs. 

L’Agence Locale Energie Climat (ALEC) MVE, situé au 35-37 avenue de la Résistance à Montreuil (93100), espaces conseil France Rénov', coordonne le dispositif de service public de la rénovation énergétique de l'habitat individuel "Pass'Réno Habitat", en lien avec 6 autres Espaces Conseil France Rénov' de la Métropole.

L’accompagnement de A à Z des projets de rénovation énergétique est assuré par un des conseillers Pass'Réno Habitat de l'espace conseil de proximité.

Votre Espace Conseil France Rénov' a pour but de simplifier vos démarches et de vous accompagner tout au long de votre projet : les étapes, les entreprises, le volet juridique, les aides financières, etc.

Présentation de l’accompagnement

Pour rendre compte de leurs activités, les Espaces Conseil France Rénov' doivent comptabiliser les accompagnements et les conseils qu'ils prodiguent aux propriétaires. Dans le cadre des missions d’un Espace Conseil France Rénov', vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un conseiller pour préparer et définir le projet de rénovation énergétique de votre logement. Cet accompagnement est réservé aux projets de travaux compatibles avec l’atteinte du niveau BBC (en une ou plusieurs étapes).

L’accompagnement comprend, a minima selon les besoins du demandeur, les missions suivantes :

  • Si vous n’avez pas déjà bénéficié d’un audit énergétique et ne souhaitez pas en réaliser un, une évaluation énergétique doit être réalisée par le conseiller grâce à un outil de simulation énergétique pour proposer un programme de travaux adaptés au logement ;
  • Si vous avez déjà réalisé un audit énergétique, le conseiller peut vous accompagner pour l’appropriation de ce document ;
  • Une aide au choix de scénario de rénovation énergétique et un accompagnement à la définition du programme de travaux ;
  • Une explication des signes de qualité (qualifications et certifications) et une mise à disposition des listes des professionnels RGE et des architectes du territoire avec leurs coordonnées ;
  • L’organisation d’une visite sur site en amont de la phase chantier ;
  • Une assistance à l’analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critères d’obtention des aides publiques ou privées ;
  • Un accompagnement pour établir le plan de financement du projet, faisant apparaître les dispositifs financiers mobilisables et le « reste à charge » ;
  • Si nécessaire, l’assistance à la mobilisation des certificats d’économies d’énergie (CEE), en amont de la signature d’un devis porté par l’obligé, un éligible ou le délégataire retenu ;
  • Si nécessaire, l’assistance à l’utilisation des plateformes numériques de dépôts des aides (ANAH, ACTION LOGEMENT…) : assistance à création d’une adresse mail, à la compréhension des démarches en ligne et à la création des comptes sur les télé-services de demande d’aide (tout en rappelant que hors recours à un mandataire la démarche de demande doit être réalisée par le particulier).

Les engagements du demandeur

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’Espace Conseil France Rénov', vous vous engagez à :

  • Avoir pour objectif d’obtenir grâce aux travaux un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation annuelle en énergie primaire ;
  • Avoir pour objectif d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe ;
  • Avoir pour objectif de ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre de votre logement au travers des travaux de rénovation ;
  • Transmettre tous documents et informations indispensables à la bonne réalisation de l’accompagnement ;
  • Informer le conseiller au fur et à mesure de l’avancée des étapes de votre projet de rénovation ;
  • Autoriser le conseiller à vous relancer aux différentes étapes du projet dans le cas où il n’aurait pas d’informations de votre part.

Les informations et conseils de votre conseiller France Rénov' sont indicatifs et fournis à partir des seuls éléments présentés / demandés. L’accompagnement fourni constitue une aide à la décision ; le choix et la mise en œuvre des solutions, la réception des aides financières associées relèvent de votre responsabilité et de celle des entreprises qui seront sollicitées. La responsabilité du conseiller ne pourra en aucun cas être recherchée.

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