Harmonisation des audits : quelles évolutions en 2024 ?
Au 1er avril 2024, les audits énergétiques seront définitivement harmonisés autour d’une méthodologie unique. En attendant, quelles sont les règles qui prévalent ?
Pour faciliter le parcours de rénovation des ménages, une harmonisation du contenu et des modalités de réalisation des audits énergétiques est en cours. Depuis le 1er octobre 2023, l’audit financé ou utilisé dans le cadre de l’aide MaPrimeRénov’ a été harmonisé avec l’audit énergétique réglementaire via l’arrêté de septembre 2023. Une période de transition a été prévue pour permettre aux éditeurs de logiciels d’adapter leurs outils et aux professionnels de se former.
Au 1er avril 2024, les audits énergétiques seront définitivement harmonisés autour d’une méthodologie unique. En attendant, quelles sont les règles qui prévalent ?
Les audits valides réalisés avant le 1er avril 2024 selon les anciennes exigences et déposés avant le 1er octobre 2024 auprès de l’Anah pourront être éligible à une aide MaPrimeRénov’ (sous conditions).
Ainsi, pour être réalisés ou utilisés dans le cadre de MaPrimeRénov' :
A compter du 1er avril 2024, les audits énergétiques réalisés devront respecter le cadre unique de l’audit (logiciels et trames types validés par l’arrêté du 4 mai 2022, disponibles ici et ici)
A compter du 1er octobre 2024, seuls les dossiers de demande d’aide comportant un audit énergétique respectant le cadre unique de l’audit seront acceptés.
Les professionnels doivent donc dès maintenant informer les ménages de l’audit qu’il leur sera proposé, afin qu’ils s’assurer de l’éligibilité ou non de leur audit en fonction des demandes d’aide qu’ils souhaitent réaliser en fonction de leurs parcours de travaux.
Vous êtes affilié au réseau Pass'Réno Habitat ?
Ne manquez pas notre webinaire le 29 février sur les évolutions 2024 de l'audit !